Déclaration feu d’artifice
Définition
Obligations administratives pour votre spectacle pyrotechnique
La déclaration feu d'artifice est une démarche administrative obligatoire en France pour tout tir pyrotechnique, qu'il s'agisse d'un spectacle professionnel ou d'un événement privé. Cette formalité vise à garantir la sécurité du public et à informer les autorités compétentes de l'organisation d'un spectacle pyrotechnique sur leur territoire.
Qui doit effectuer cette déclaration ?
Vous devez déclarer votre feu d'artifice si vous organisez un événement avec des artifices de divertissement, que ce soit pour une fête communale, un mariage, une célébration d'entreprise ou toute autre manifestation. Cette obligation concerne aussi bien les collectivités que les particuliers et les organisateurs privés.
La déclaration doit être effectuée par l'artificier professionnel en charge du spectacle ou, dans certains cas, par l'organisateur de l'événement. Seuls les artificiers titulaires d'un certificat de qualification (C4T1, C4T2) sont habilités à manipuler et tirer des artifices de catégorie professionnelle.
Auprès de quelles autorités déclarer ?
Vous devez transmettre votre déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du département où se déroulera le spectacle, généralement au minimum 15 jours avant la date prévue. Certaines préfectures exigent un délai d'un mois.
La mairie de la commune concernée doit également être informée, car elle peut imposer des conditions particulières ou refuser l'autorisation pour des raisons de sécurité ou d'ordre public.
Documents à fournir
Votre dossier de déclaration doit comprendre plusieurs éléments : l'identité et les qualifications de l'artificier, le plan de tir détaillant l'emplacement et les zones de sécurité, la nature et la quantité des artifices utilisés, ainsi que les mesures de sécurité prévues (périmètre de sécurité, moyens de secours, assurance responsabilité civile).
Sanctions en cas de non-déclaration
L'absence de déclaration expose l'organisateur et l'artificier à des sanctions pénales et administratives. Au-delà de l'aspect légal, cette démarche protège votre responsabilité en cas d'incident et garantit le bon déroulement de votre événement.